J.O. 42 du 19 février 2005
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Avis n° 2005-02 du 27 janvier 2005 (rectificatif)
NOR : CSDX0508077Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2005, édition papier, page 2327, 2e colonne, et édition électronique, texte no 110, A :
Au lieu de : « ainsi que les parties... », lire : « ainsi que des parties... ».